Les compensations financières pour les aidants
Il arrive parfois qu’une personne perde son autonomie à cause d’une maladie, l’âge ou un handicap, ce qui peut nécessiter une assistance. Le plus souvent ce sont les proches qui agissent pour aider l’être aimé.
Un aidant familial ou aidant naturel ou proche aidant, est la personne de l’entourage proche qui aide en partie ou totalement, une personne dépendante ou une personne handicapée pour les activités de la vie quotidienne.
Être aidant peut se faire en parallèle d’une profession, on parle alors de salariés aidants.
Des formations et la validation des acquis de l’expérience sont possibles, et même sous certaines conditions, l’acquisition du statut de salarié ou recevoir des dédommagements.
Dans les sections qui suivent nous allons couvrir les aides et soutiens qui existent pour les aidants familiaux.
Aidants : salariés
L’aidé peut bénéficier d’aides et d’allocations qui permettent à l’aidant familial d’être dédommagé, salarié et même bénéficié de services d’aide à domicile.
- L’aidant sera salarié si la personne âgée dépendante bénéficie de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) qui est une allocation pour dépendant âgé de plus de 60 ans, qui finance des services d’aide dans leurs gestes quotidiens.
- Il sera également salarié si la personne aidée est un handicapé qui bénéficie de la prestation de compensation du handicap pour parvenir à ses besoins. Elle est destinée aux handicapés de 20 ans et plus.
- Aussi il ne doit être ni le conjoint ni le concubin ni l’obligé alimentaire (pour les personnes handicapées) ou ayant conclu un Pacte civil de solidarité (PACS) avec les dépendants.
- Si jamais la personne en situation de handicap nécessite un accompagnement total pour la plupart des besoins basiques, les conditions précédentes ne s’appliquent pas.
- L’aidant doit se déclarer à l’URSSAF dans les huit jours suivant son embauche après qu’il ait obtenu le statut d’aidant ou il est rémunéré par le moyen de Chèques d’emploi service universel (CESU).
- Le travail d’aidant salarié est protégé et régulé par les règles du droit du travail, dont 48 heures par semaine est la durée maximale et légale. Donc toutes heures au-delà des 48 heures légales sont des heures supplémentaires. Et une journée et demie est fixée comme temps de repos réglementaire, qui peut être récupéré ou rémunéré au tarif normal majoré de 25 % en cas de travail lors de son jour de repos hebdomadaire.
Compensations Financières
Quand l’aidé reçoit l’APA, versée aux personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans, il peut salarier son aidant, y compris s’il est en congé de soutien familial, sauf s’il est son conjoint, son concubin ou son partenaire de pacs. Aussi, bénéficier d’une réduction d’impôt égale à la moitié des dépenses engagées retenues dans la limite de 12 000 €, sans pouvoir dépasser 15 000 €. Mais ces limites sont portées à :
- 15 000 € / année d’embauche, sans dépasser 18 000 euros avec majoration,
- 20 000 € si la personne âgée nécessite l’aide d’une autre personne tierce.
Aidants : Dédommagés
Il peut être dédommagé si la personne handicapée perçoit la prestation de compensation. Tout membre qui fait partie la famille qui participe à l’assistance peut aussi être dédommagée.
Le parent d’un enfant handicapé peut être dédommagé s’il a dû réduire ou cesser son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. Il peut percevoir à titre de dédommagement. Le complément à classement par catégorie se fait en fonction de 2 critères : la nécessité de faire appel à une tierce personne en raison de la nature ou de la gravité du handicap de l’enfant ; la réduction ou cessation d’activité.
Il est utile de préciser aussi qu’en étant salarié ou dédommagé, le devoir d’accompagner le proche ne repose pas seulement sur l’aidant, d’où l’intérêt de mener une discussion bien claire avec l’entourage sur le fait d’être l’aidant salarié du proche.
Conditions pour bénéficier d’un dédommagement en tant qu’aidant ?
Il faut bien que les identités de l’aidant et de l’aidé ainsi que leurs liens de parenté soient envoyés au Conseil général du département qui est responsable du versement de la prestation de compensation du handicap.
Le dédommagement d’un aidant est à un taux maximum de 85 % par rapport au SMIC horaire sur une base de 35 heures / semaine. La déclaration aux impôts des sommes perçues s’impose, d’après les règles du droit commun.
Dédommagement de l'aidant
Le dédommagement est versé par l’entité qui gère le paiement de la PCH de l’aidé. Pour pouvoir en bénéficier, une demande doit être faite au niveau du Conseil départemental ou la MDPH.
L’aidant familial est dédommagé à 50 % du Smic horaire net (3,65 € par heure) et à 75 % (5,48 € par heure) si son activité professionnelle est réduite ou arrêtée.
Les sommes reçues doivent être déclarées aux impôts comme « bénéfices non commerciaux » et l’aidant familial doit régler sa situation sociale en s’inscrivant auprès de l’URSSAF.
Peut-on cumuler salaire et dédommagement ?
L’aidant peut être dédommagé et salarié et poursuivant la pratique d’une autre profession. Il est aussi possible de recevoir un dédommagement et un salaire de cette même personne.
Par ailleurs, le dédommagement n’est pas considéré comme un salaire ; les cotisations à la sécurité sociale ne sont pas affectées. S’il remplit les conditions, l’aidant bénéficiera de l’assurance-vieillesse des personnes au foyer.
Cas particuliers
Un complément pour l’enfant handicapé
S’il est le parent d’un enfant handicapé (moins de 20 ans) et qu’il a réduit ou arrêté son activité professionnelle, l’aidant se verra accordé un complément d’allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé.
Ce montant est versé par la Caisse des allocations familiales en fonction de l’incapacité de l’enfant et du taux de réduction de votre activité (98,87€ à 1118,50€ par mois).
Si le parent élève seul l’enfant handicapé et qui nécessite l’aide d’une personne en permanence, une majoration spécifique, allant de 53,55€ à 440,75€ par mois, est prévue.
Le droit au chômage pour l'aidant
L’aidant peut avoir le droit au chômage s’il n’était pas salarié avant de s’en charger d’un proche. Et si la relation entre lui et sa proche relève d’un contrat de travail et qu’il remplit les conditions nécessaires, comme la durée de cotisation et son inscription en tant que demandeur d’emploi.
Verser régulièrement un salaire et des cotisations sociales est primordial.
L’attestation Pôle emploi indique comme motif de la rupture « licenciement pour un autre motif » et précise s’il s’agit d’un décès, de l’hébergement dans une structure ou de la guérison de la personne.
Si le parent dépendant réside chez l’aidant et est déclaré comme étant une personne à charge, aucun contrat de travail entre les deux ne sera valide. Et un parent qui démissionne pour s’occuper d’un proche perd son droit au chômage. Cependant, il peut demander le réexamen de son dossier, après quatre mois.
- Les compensations financières pour les aidants
Maintenant, nous aimerions connaître votre avis
J’espère que vous avez trouvé ce contenu utile.
J’aimerais maintenant entendre ce que vous avez à dire:
Quels conseils de ce post sont les plus importants?
Quoi qu’il en soit, faites-le nous savoir en laissant un commentaire ci-dessous dès maintenant.